Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site aquitaineraid.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation suivantes. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site aquitaineraid.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

Les utilisateurs peuvent généralement accéder à ce site Web à tout moment. Toutefois, AQUITAINE RAID pourra décider d’interruptions pour raison de maintenance technique, puis il s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site aquitaineraid.com est mis à jour régulièrement par Monsieur Clément REY. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent toujours aux utilisateurs invités à s’y référer le plus possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site aquitaineraid.com a pour objet de fournir une information sur l’ensemble des activités de la société. AQUITAINE RAID s’efforce de fournir sur le site aquitaineraid.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il n’est pas responsable des omissions, des inexactitudes et des défauts de mise à jour, ni par lui-même ni par les tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L’ensemble des informations diffusées sur le site aquitaineraid.com est fourni à titre indicatif et pourra être enrichi en permanence. Par ailleurs, les informations figurant sur le site aquitaineraid.com ne sont pas exhaustives. Ils ont été modifiés depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Ce site utilise la technologie JavaScript.

Ce site ne pourra être tenu responsable des dommages matériels causés par son l’utilisation. De plus, les utilisateurs de ce site s’engagent à utiliser pour accéder au site un matériel récent, exempt de virus, et à utiliser des navigateurs de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

AQUITAINE RAID est propriétaire de la propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les graphismes, images, textes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, par quelque moyen ou procédé que ce soit, de tout ou partie des éléments du site est interdite sauf autorisation écrite préalable de AQUITAINE RAID.

Toute exploitation non autorisée de ce site ou de tout élément qu’il contient sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie au titre de l’article L.335-2 et des dispositions du droit de la propriété intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

AQUITAINE RAID ne saurait être responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de la visite du site aquitaineraid.com , ainsi que de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications énoncées au point précédent, d’une erreur d’apparence ou d’une incompatibilité. AQUITAINE RAID ne pourra également être tenu pour responsable pour toutes conséquences indirectes résultant de l’utilisation de aquitaineraid.com .

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs.

AQUITAINE RAID se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait aux lois applicables en France, en particulier celles relatives à la protection des données.

Le cas échéant, AQUITAINE RAID se réserve également le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale des utilisateurs, notamment en cas de messages racistes, diffamatoires ou obscènes, quoi que ce soit ou médias utilisés.

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site aquitaineraid.com , les éléments suivants peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site aquitaineraid.com , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

AQUITAINE RAID ne collecte les informations personnelles relatives à l’utilisateur que dans le cadre de certains services proposés par le site aquitaineraid.com . Quand l’utilisateur fournit ces informations, il est en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisie lui-même. Il est alors précisé à l’utilisateur du site aquitaineraid.com s’il est dans l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tous les utilisateurs ont un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, si une demande écrite et signée est effectuée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site aquitaineraid.com n’est publiée échangée, transférée, cédée ou vendue, à l’insu de l’utilisateur, sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de AQUITAINE RAID et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site aquitaineraid.com .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site aquitaineraid.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Crédits Photos / Illustrations

Freepik
Agence Root
Aquitaine raid